Permis de construire Locaux N° 07303916N1013

Permis de construire n° 07303916N1013 à Belmont-Tramonet pour 811 m² de locaux, All Val Guiers Parc D Activite Val Guiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 07303916N1013

Demandeur

S.C.I. DE BELMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303916N1013 a été délivré le 23 novembre 2016, pour un projet situé All Val Guiers Parc D Activite Val Guiers. Le projet est porté par S.C.I. DE BELMONT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2015, A1962. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belmont-Tramonet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 540 m²

Surface créée

811 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2015 A1962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activite Val Guiers

Territoires administratifs

Commune
Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
dont Industrie 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Total locaux 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DE BELMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503546582
SIRET
50354658200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303916N1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé All Val Guiers Parc D Activite Val Guiers, à Belmont-Tramonet (73330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. DE BELMONT et accordé le 23 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303916N1013, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

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