Permis de construire Locaux N° 07303915N1002

Permis de construire à Belmont-Tramonet pour 222 m² de locaux - 1080 Rte De Tramonet Tramonet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 07303915N1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07303915N1002, délivré le 3 mars 2015 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1080 Rte De Tramonet Tramonet, Belmont-Tramonet (73330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2058.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 242 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt
05/04/2015
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
05/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tramonet

Territoire administratif

Commune
Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELMONT-TRAMONET (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303915N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 05/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1080 Rte De Tramonet Tramonet, Belmont-Tramonet (73330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303915N1002, instruit par la commune de Belmont-Tramonet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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