Permis de construire n° 07303421D1028 à Beaufort pour 368 m² de locaux, Route De Marcot Lieu-Dit Les Vernays
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 07303421D1028
Demandeur
STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2021 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303421D1028 porte sur un projet situé Route De Marcot Lieu-Dit Les Vernays. Le projet est porté par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2012, 0A2014. Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beaufort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Vernays
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 063 m² |
| Total | 695 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 695 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 695 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 1 063 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301166476
- SIRET
- 30116647600012
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUFORT (73270)
Autres dossiers de STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303421D1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |