Déclaration préalable Locaux N° 07303422D5054

Déclaration préalable n° 07303422D5054 à Beaufort pour 10 m² de locaux, 2 Avenue Du Capitaine Bulle

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier DP n° 07303422D5054

Demandeur

STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 décembre 2022 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07303422D5054 porte sur un projet situé 2 Avenue Du Capitaine Bulle. Le projet est porté par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 026 m²

Surface existante avant

4 192 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

4 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
Locaux 3 758 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 768 m²
Total 4 192 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 4 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m²
Commerce et services 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Autres activités 340 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 350 m²
dont Bureaux 340 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 350 m²
Total locaux 3 758 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 768 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301166476
SIRET
30116647600012
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BEAUFORT (73270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303422D5054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 026 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Du Capitaine Bulle, à Beaufort (73270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN et accordé le 6 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303422D5054, déposé en mairie de Beaufort.

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