Permis de construire Locaux N° 07303423D1015

Permis de construire n° 07303423D1015 à Beaufort pour 257 m² de locaux, Route De Marcot

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PC n° 07303423D1015

Demandeur

SCI MFR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303423D1015 a été délivré le 24 août 2023, pour un projet situé Route De Marcot. Le dossier a été déposé par SCI MFR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2153, 0A2060, 0A2075. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2153 0A2060 0A2075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MFR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980086300
SIRET
98008630000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUFORT (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303423D1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Marcot, à Beaufort (73270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MFR et accordée le 24 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303423D1015, déposé en mairie de Beaufort.

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