Permis de construire Locaux N° 07303413D1033

Permis de construire n° 07303413D1033 à Beaufort pour 1 473 m² de locaux, Avenue Du Capitaine Bulle La Roche

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 07303413D1033

Demandeur

STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303413D1033 a été délivré le 20 mai 2014, pour un projet situé Avenue Du Capitaine Bulle La Roche. Le demandeur déclaré est STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B21497, B21494, B21268. L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 535 m²

Surface existante avant

4 449 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

5 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
05/09/2017
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2017

Localisation du projet à Beaufort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B21497 B21494 B21268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
Locaux 4 015 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 5 488 m²
Total 4 449 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 5 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 212 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 4 685 m²
Commerce et services 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m²
Autres activités 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Total locaux 4 015 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 5 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301166476
SIRET
30116647600012
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
BEAUFORT (73270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303413D1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 05/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Capitaine Bulle La Roche, à Beaufort (73270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN et accordée le 20 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303413D1033, déposé en mairie de Beaufort.

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