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Permis de construire Locaux N° 07303413D1033

Permis de construire à Beaufort pour 1 473 m² de locaux - Avenue Du Capitaine Bulle La Roche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Capitaine Bulle La Roche, Beaufort (73270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN et accordé le 20 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303413D1033, instruit par la commune de Beaufort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 07303413D1033

Demandeur

STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07303413D1033, délivré le 20 mai 2014 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Capitaine Bulle La Roche, Beaufort (73270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 473 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B21497, B21494, B21268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 535 m²

Surface existante avant

4 449 m²

Surface créée

1 473 m²

Variation nette

+1 473 m²

Surface totale après

5 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

05/09/2017

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Localisation du projet à Beaufort

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B21497 B21494 B21268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoire administratif

Commune: Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	434 m²	0 m²	0 m²	434 m²
Locaux	4 015 m²	1 473 m²	1 473 m²	5 488 m²
Total	4 449 m²	1 473 m²	1 473 m²	5 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Commerce et services	700 m²	0 m²	0 m²	700 m²
Agricole et forestier	3 212 m²	1 473 m²	1 473 m²	4 685 m²
Total locaux	4 015 m²	1 473 m²	1 473 m²	5 488 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301166476
SIRET: 30116647600012
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: BEAUFORT (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07303413D1033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	05/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Capitaine Bulle La Roche, Beaufort (73270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STE COOP LAITIERE DU BEAUFORTAIN et accordé le 20 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303413D1033, instruit par la commune de Beaufort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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