Permis de construire Locaux N° 07303421D1018

Permis de construire n° 07303421D1018 à Beaufort pour 227 m² de locaux, Lieu- La Charmette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 07303421D1018

Demandeur

DES MARSIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2021 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07303421D1018 porte sur un projet situé Lieu- La Charmette. La demande émane de DES MARSIAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G508. Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 202 752 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

07/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/10/2022
Autorisation
30/06/2021
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2022

Localisation du projet à Beaufort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufort Code postal 73270 Identifiant INSEE 73034
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES MARSIAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
801378126
SIRET
80137812600016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BEAUFORT (73270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303421D1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 752 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- La Charmette, à Beaufort (73270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DES MARSIAS et accordée le 30 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 7 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303421D1018, déposé en mairie de Beaufort.

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