Déclaration préalable Locaux N° 0391712500038

Déclaration préalable n° 0391712500038 à Courlaoux pour 9 m² de locaux, Route De Bletterans

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier DP n° 0391712500038

Demandeur

MONTS & TERROIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bletterans, la déclaration préalable n° 0391712500038 a été accordée le 8 octobre 2025 à Courlaoux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MONTS & TERROIRS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlaoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 727 m²

Surface existante avant

5 643 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

5 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courlaoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlaoux Code postal 39570 Identifiant INSEE 39171
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 643 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 652 m²
Total 5 643 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 28 m²
Autres activités 5 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 624 m²
dont Industrie 5 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 624 m²
Total locaux 5 643 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 5 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTS & TERROIRS

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
645450107
SIRET
64545010700042
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
POLIGNY (39800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391712500038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route De Bletterans, à Courlaoux (39570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MONTS & TERROIRS et accordé le 8 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391712500038, déposé en mairie de Courlaoux.

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