Le permis de construire n° 07301523M1030, délivré le 13 septembre 2023 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem du Petit Facteur Chef-Lieu. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES FERMES BLANCHES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 461 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 643 m², soit 112 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Q 33, Q 35, Q 36. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 643 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

3 134 m²

Variation nette

+2 673 m²

Surface totale après

3 134 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/09/2023

Autorisation

13/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q 33 Q 35 Q 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 461 m² existants et construit 3 134 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 643 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 134 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 112 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 461 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 461 m² à 3 134 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	461 m²	3 134 m²	0 m²	461 m²	0 m²	2 673 m²	3 134 m²
Total	461 m²	3 134 m²	0 m²	461 m²	0 m²	2 673 m²	3 134 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 20 sur 28.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	8	9	10	1	28
-	-	28,6 %	32,1 %	35,7 %	3,6 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES FERMES BLANCHES, basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV LES FERMES BLANCHES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 914566492
SIRET: 91456649200023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301523M1030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	13/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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