Permis de construire Locaux N° 07301522M1024

Permis de construire à Les Allues pour 710 m² de locaux - Chem Robert Rondi Le Tronchet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 07301522M1024

Demandeur

ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST

Cette page présente le permis de construire n° 07301522M1024, délivré le 31 janvier 2023 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Robert Rondi Le Tronchet, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 355 m² en hébergement hôtelier, 355 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB1207, AB1244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 865 m²

Surface existante avant

2 640 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

3 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB288 AB1207 AB1244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tronchet

Territoire administratif

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 640 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 3 350 m²
Total 2 640 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 3 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 320 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 675 m²
Commerce et services 1 320 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 675 m²
Total locaux 2 640 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 3 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775688153
SIRET
77568815300169
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301522M1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Robert Rondi Le Tronchet, Les Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301522M1024, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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