Permis de construire n° 07301522M1024 aux Allues pour 355 m² de locaux, Chem Robert Rondi Le Tronchet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PC n° 07301522M1024
Demandeur
ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301522M1024, délivré le 31 janvier 2023 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Robert Rondi Le Tronchet. Le projet est porté par ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 355 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB1207, AB1244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tronchet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 320 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 320 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 675 m² |
| dont Hôtels | 1 320 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 675 m² |
Ce dossier crée 355 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775688153
- SIRET
- 77568815300169
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301522M1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |