Permis de construire Mixte N° 08307015H0017

Permis de construire à Le Lavandou pour 2 078 m² de logement et locaux - Avenu Des Plumbagos Aiguebelle

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 08307015H0017

Demandeur

ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST

Cette page présente le permis de construire n° 08307015H0017, délivré le 23 octobre 2015 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Des Plumbagos Aiguebelle, Le Lavandou (83980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation, 1 014 m² en hébergement hôtelier, 1 014 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

3 086 m²

Surface créée

2 078 m²

Variation nette

+2 078 m²

Surface totale après

5 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 3 086 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 5 114 m²
Total 3 086 m² 2 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 078 m² 5 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 543 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 557 m²
Commerce et services 1 543 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 557 m²
Total locaux 3 086 m² 2 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 028 m² 5 114 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 26

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775688153
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307015H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Plumbagos Aiguebelle, Le Lavandou (83980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST et accordé le 23 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 2 028 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307015H0017, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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