Permis de construire à Les Allues pour 5 623 m² de logement et locaux - Rte De Morel
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 janvier 2023 · Dossier PC n° 07301522M1032 · Demandeur : SCCV LE LAC BLEU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07301522M1032, délivré le 20 janvier 2023 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Morel, Les Allues (73550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LE LAC BLEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 623 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 503 m² d'habitation et 120 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1047, AB1048, AB550.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Allues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 503 m² | 5 503 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 120 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 2 400 m² | 5 623 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 3 223 m² | 5 623 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 120 m² | 0 m² | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LE LAC BLEU
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301522M1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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