Permis de construire Logement N° 07301522M1015

Permis de construire n° 07301522M1015 aux Allues pour 1 550 m² de logement, Rte Du Chatelet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 07301522M1015

Demandeur

HOTEL MONT VALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301522M1015, délivré le 31 janvier 2023 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Chatelet. Le dossier a été déposé par HOTEL MONT VALLON.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1133. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 972 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

1 550 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²
Total 0 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² 0 m² 1 550 m² 1 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 6 - 10
- - 10,0 % 30,0 % 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL MONT VALLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353193675
SIRET
35319367500074
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1989
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301522M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Chatelet, aux Allues (73550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOTEL MONT VALLON et accordée le 31 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301522M1015, déposé en mairie des Allues.

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