Permis de construire Locaux N° 08307014H0009

Permis de construire n° 08307014H0009 au Lavandou pour 1 014 m² de locaux, Avenue Des Plumbagos Aigu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 08307014H0009

Demandeur

ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307014H0009, délivré le 25 septembre 2014 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Des Plumbagos Aigu. Le demandeur déclaré est ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 014 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lavandou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

2 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lavandou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 543 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 557 m²
Total 1 543 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 543 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 557 m²
dont Hôtels 1 543 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 557 m²
Total locaux 1 543 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 557 m²

Ce dossier crée 1 014 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775688153
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307014H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Plumbagos Aigu, au Lavandou (83980).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS UNION SPORTIVE SOCIALE INTER MINIST et accordée le 25 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307014H0009, déposé en mairie du Lavandou.

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