Permis de construire Logement N° 07301522M1016

Permis de construire à Les Allues pour 831 m² de logement - Chem De L Eglise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 07301522M1016

Demandeur

COEUR DES ALLUES

Cette page présente le permis de construire n° 07301522M1016, délivré le 3 octobre 2022 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De L Eglise, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COEUR DES ALLUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 831 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Q111, Q119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

831 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

831 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q111 Q119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 831 m² 0 m² 495 m² 0 m² 336 m² 831 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 819 m² 831 m² 0 m² 819 m² 0 m² 12 m² 831 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DES ALLUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921021887
SIRET
92102188700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ARANDON-PASSINS ARANDON (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301522M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 831 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Eglise, Les Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COEUR DES ALLUES et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301522M1016, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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