Permis de construire n° 07301521M1070 aux Allues pour 3 992 m² de logement, Le Rond Point des Pistes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 07301521M1070
Demandeur
LE BOIS DES OURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301521M1070 porte sur un projet situé Le Rond Point des Pistes. La demande émane de la société de programme immobilier LE BOIS DES OURS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 992 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 019 m², soit 200 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle J 1548, J 1520. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Rond Point des Pistes, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 019 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 992 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 200 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 992 m² | 3 992 m² |
| Total | 0 m² | 3 992 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 992 m² | 3 992 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 19 sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 9 | 5 | 5 | 20 |
| - | - | 5,0 % | 45,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE BOIS DES OURS, une SNC basée à Aix-les-Bains. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE BOIS DES OURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 904292257
- SIRET
- 90429225700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301521M1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 24/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles J 1548, J 1520 aux Allues (73550)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Rond Point des Pistes aux Allues (73550)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Rond Point des Pistes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.