Permis de construire Logement N° 07301521M1071

Permis de construire n° 07301521M1071 aux Allues pour 551 m² de logement, rue des Cezares

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 07301521M1071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301521M1071 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé rue des Cezares.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T4, après démolition des 180 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 680 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle S 1985, S 325, S 1989. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Cezares, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+371 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2022
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S 1985 S 325 S 1989

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 551 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 551 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 551 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 551 m² 0 m² 180 m² 0 m² 371 m² 551 m²
Total 180 m² 551 m² 0 m² 180 m² 0 m² 371 m² 551 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIDES-LES-BAINS (73570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301521M1071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 25/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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