Déclaration préalable n° 07301521M5089 aux Allues pour 58 m² de locaux, 350 route du Mottaret Meribel Mottaret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier DP n° 07301521M5089
Demandeur
MERIBEL ALPINA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07301521M5089, accordée le 16 mars 2022 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 350 route du Mottaret Meribel Mottaret. Le projet est porté par MERIBEL ALPINA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence I 446, I 444. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Mottaret, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meribel Mottaret
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 58 m² parmi les 448 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 448 m² |
| Total | 448 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 448 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 448 m² |
| dont Bureaux | 390 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 448 m² |
| dont Industrie | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total locaux | 448 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERIBEL ALPINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Allues. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MERIBEL ALPINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 075520064
- SIRET
- 07552006400017
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Autres dossiers de MERIBEL ALPINA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301521M5089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route du Mottaret aux Allues (73550)
L’autre dossier recensé route du Mottaret depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.