Permis de construire Locaux N° 07301516M1027

Permis de construire n° 07301516M1027 aux Allues pour 147 m² de locaux, Rond Point Des Pistes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 07301516M1027

Demandeur

SCI SARALYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301516M1027 a été délivré le 9 septembre 2016 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rond Point Des Pistes. La demande émane de SCI SARALYS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 147 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J1515, J1518, J1520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 955 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J1515 J1518 J1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 037 m²
Total 890 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 890 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 037 m²
dont Hôtels 890 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 037 m²
Total locaux 890 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 1 037 m²

Ce dossier crée 147 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SARALYS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813844503
SIRET
81384450300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301516M1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 955 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond Point Des Pistes, aux Allues (73550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SARALYS et accordée le 9 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301516M1027, déposé en mairie des Allues.

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