Déclaration préalable n° 07301519M5004 aux Allues pour 11 m² de locaux, Rond Point des Pistes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2019
Dossier DP n° 07301519M5004
Demandeur
SCI SARALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07301519M5004 a été accordée le 28 février 2019 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rond Point des Pistes. Le dossier a été déposé par SCI SARALYS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 979 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence J 1520, J 1518, J 1515. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Rond Point des Pistes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 920 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2019.
Autorisation
28 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 979 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 909 m² à 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 920 m² |
| Total | 909 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 909 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 920 m² |
| dont Hôtels | 909 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 920 m² |
| Total locaux | 909 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SARALYS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain-en-Laye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI SARALYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813844503
- SIRET
- 81384450300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de SCI SARALYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301519M5004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles J 1520, J 1518, J 1515 aux Allues (73550)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Rond Point des Pistes aux Allues (73550)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Rond Point des Pistes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.