Permis de construire n° 07301520M1054 aux Allues pour 902 m² de logement et locaux, route du Plateau Le Lac Noir
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 07301520M1054
Demandeur
SCCV LES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301520M1054 a été délivré le 26 février 2021 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Plateau Le Lac Noir. La société de programme immobilier SCCV LES FRENES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 7 appartements. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 484 m², le programme représente 837 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 120 m² par logement. Les locaux représentent 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/04/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1332. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route du Plateau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lac Noir
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 837 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 120 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 256 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 256 m² à 2 158 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 256 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 2 093 m² |
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 1 256 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 2 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | 1 | - | 7 |
| - | - | 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES FRENES, une société civile basée à Aix-les-Bains.
Demandeur
SCCV LES FRENES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 885050948
- SIRET
- 88505094800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301520M1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 25/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 1332 aux Allues (73550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Plateau aux Allues (73550)
Les 4 autres permis de construire recensés route du Plateau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.