Permis de construire Logement N° 07301519M1058

Permis de construire n° 07301519M1058 aux Allues pour 239 m² de logement, Rte Du Plateau Le Lac Noir - Meribel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 février 2020

Dossier PC n° 07301519M1058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Plateau Le Lac Noir - Meribel, le permis de construire n° 07301519M1058 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2020 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB1332. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 484 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lac Noir - Meribel

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 256 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 495 m²
Total 1 256 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301519M1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Plateau Le Lac Noir - Meribel, aux Allues (73550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301519M1058, déposé en mairie des Allues.

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