Permis de construire Logement N° 07301520M1067

Permis de construire n° 07301520M1067 aux Allues pour 1 492 m² de logement, 5094 Vers La Croix Sud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 07301520M1067

Demandeur

CELENIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5094 Vers La Croix Sud, le permis de construire n° 07301520M1067 a été délivré le 11 mars 2021 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CELENIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1598, G1143, G1142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 699 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

1 492 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
19/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1598 G1143 G1142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vers La Croix Sud

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 1 492 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 290 m² 1 492 m²
Total 202 m² 1 492 m² 0 m² 202 m² 0 m² 1 290 m² 1 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELENIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889617841
SIRET
88961784100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301520M1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5094 Vers La Croix Sud, aux Allues (73550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CELENIA et accordée le 11 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2021, ouverture de chantier le 19 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301520M1067, déposé en mairie des Allues.

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