Permis de construire n° 07301518M1041 aux Allues pour 4 701 m² de logement, route du Plateau Plan du Tremble
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 07301518M1041
Demandeur
PROMO 6
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301518M1041 a été délivré le 30 novembre 2018, pour un projet situé route du Plateau Plan du Tremble. PROMO 6 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 3 logements individuels et 24 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 515 m², soit 174 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/04/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 231. Sur la même voie, route du Plateau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Du Tremble
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 701 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 174 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 701 m² | 4 701 m² |
| Total | 0 m² | 4 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 701 m² | 4 701 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | 11 | 7 | 27 |
| - | - | - | 33,3 % | 40,7 % | 25,9 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMO 6, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
PROMO 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803319771
- SIRET
- 80331977100017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PROMO 6
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301518M1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 06/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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