Permis de construire Mixte N° 07301520M1053

Permis de construire à Les Allues pour 3 725 m² de logement et locaux - Rte De Morel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 07301520M1053

Demandeur

SCCV LE LAC BLEU

Cette page présente le permis de construire n° 07301520M1053, délivré le 26 janvier 2021 à Les Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Morel, Les Allues (73550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE LAC BLEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3, 7 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 285 m² d'habitation et 440 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1047, AB1048, AB550.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 504 m²

Surface existante avant

4 800 m²

Surface créée

3 725 m²

Variation nette

-1 075 m²

Surface totale après

3 725 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1047 AB1048 AB550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 285 m² 3 285 m²
Locaux 4 800 m² 440 m² 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Total 4 800 m² 3 725 m² 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 3 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 400 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 2 400 m² 440 m² 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Total locaux 4 800 m² 440 m² 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 7 3 - 24
- - 58,3 % 29,2 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE LAC BLEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
882737547
SIRET
88273754700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301520M1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 3 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Morel, Les Allues (73550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE LAC BLEU et accordé le 26 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T3, 7 T4, 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 285 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301520M1053, instruit par la commune de Les Allues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Allues

Autres types d'autorisations à Les Allues