Permis de construire Logement N° 07301519M1045

Permis de construire n° 07301519M1045 aux Allues pour 77 m² de logement, Plan des Nez - Mussillon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 07301519M1045

Demandeur

OLLIPOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301519M1045 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un projet situé Plan des Nez - Mussillon. La demande émane de OLLIPOP.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 034 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2020, soit 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 1052, AB 646. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/08/2020
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
14/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2020

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1052 AB 646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Des Nez - Mussillon

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 034 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 174 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 174 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 39 m² 38 m² 0 m² 38 m² 39 m² 213 m²
Total 174 m² 39 m² 38 m² 0 m² 38 m² 39 m² 213 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLLIPOP, une société civile immobilière (SCI) basée aux Allues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

OLLIPOP

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840057129
SIRET
84005712900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301519M1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AB 1052, AB 646 aux Allues (73550)

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