Permis de construire Logement N° 07301519M1022

Permis de construire n° 07301519M1022 aux Allues pour 85 m² de logement, Plan Des Nez - Mussillon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 07301519M1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301519M1022 a été délivré le 18 juin 2019 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan Des Nez - Mussillon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1052, AB646. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1052 AB646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Des Nez - Mussillon

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 85 m² 0 m² 2 m² 0 m² 83 m² 257 m²
Total 174 m² 85 m² 0 m² 2 m² 0 m² 83 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301519M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Plan Des Nez - Mussillon, aux Allues (73550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301519M1022, déposé en mairie des Allues.

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