Déclaration préalable n° 07301519M5061 aux Allues pour 30 m² de locaux, Rue Des Jeux Olympiques
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier DP n° 07301519M5061
Demandeur
CHAUDANNE SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07301519M5061 a été accordée le 12 novembre 2019 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Jeux Olympiques. Le demandeur déclaré est CHAUDANNE SPORT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 240 m² |
| Total | 210 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 240 m² |
| Total locaux | 210 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUDANNE SPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528174550
- SIRET
- 52817455000012
- Code APE (NAF)
- 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Autres dossiers de CHAUDANNE SPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301519M5061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |