Déclaration préalable n° 07301519M5057 aux Allues pour 33 m² de locaux, Le Plan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier DP n° 07301519M5057
Demandeur
LA PAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07301519M5057 a été accordée le 4 novembre 2019 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Plan. Le dossier a été déposé par LA PAILLE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 11 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 17 m². S'y ajoutent 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré K 974. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 34 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 17 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 22 m² de commerce et activités de service (dont 22 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 22 m² parmi les 136 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² |
| Locaux | 136 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 136 m² |
| dont Hôtels | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 34 m² |
| Total locaux | 136 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA PAILLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Allues. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
LA PAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752853226
- SIRET
- 75285322600021
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301519M5057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |