Permis de construire Logement N° 07301519M1042

Permis de construire n° 07301519M1042 aux Allues pour 352 m² de logement, lotissement Les Brames Meribel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 07301519M1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301519M1042 a été délivré le 7 novembre 2019, pour un projet situé lotissement Les Brames Meribel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 270 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré J 702. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Les Brames, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 270 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 065 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

02/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
02/08/2022
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2022

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

J 702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meribel

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 270 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 713 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 713 m² à 1 065 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 713 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 065 m²
Total 713 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 065 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301519M1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 02/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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