Permis de construire n° 07301518M1048 aux Allues pour 1 036 m² de logement, Chem du Plan Devant
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 07301518M1048
Demandeur
LE FLOCON VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301518M1048, délivré le 21 novembre 2018 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem du Plan Devant. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE FLOCON VILLAGE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements, dont un logement individuel et 5 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 406 m², soit 173 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/05/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1878, F 1881, F 1882. La voie, Chem du Plan Devant, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 406 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 036 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 173 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
| Total | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et un logement individuel. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 6.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 | 6 |
| - | 16,7 % | 16,7 % | 16,7 % | 16,7 % | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE FLOCON VILLAGE, une société civile basée à Roanne. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE FLOCON VILLAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 844547059
- SIRET
- 84454705900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301518M1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 14/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem du Plan Devant aux Allues (73550)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Chem du Plan Devant depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.