Permis de construire n° 07301518M1002 aux Allues pour 518 m² de logement, route du Laitelet Mottaret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 avril 2018
Dossier PC n° 07301518M1002
Demandeur
LE 1707
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07301518M1002 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2018 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route du Laitelet Mottaret. La société de promotion immobilière LE 1707 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 180 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 518 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 598 m², soit 86 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Laitelet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mottaret
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 180 m² existants et construire 518 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 598 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 518 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 518 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 338 m² | 518 m² |
| Total | 180 m² | 518 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 338 m² | 518 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 2 | 1 | - | 6 |
| - | 33,3 % | 16,7 % | 33,3 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE 1707, une SARL basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LE 1707
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834044547
- SIRET
- 83404454700018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de LE 1707
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301518M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 06/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 34 aux Allues (73550)
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