Déclaration préalable n° 07301519M5002 aux Allues pour 12 m² de locaux, route du Laitelet Les Arolles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 22 février 2019
Dossier DP n° 07301519M5002
Demandeur
MOTAROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07301519M5002, ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2019 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route du Laitelet Les Arolles. Le projet est porté par MOTAROLLES.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 539 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AE 63. La voie, route du Laitelet, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 399 permis de construire et déclarations préalables aux Allues, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 5 382 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arolles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 539 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 12 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 12 m² de commerce et activités de service (dont 12 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 5 370 m² à 5 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 370 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 382 m² |
| Total | 5 370 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 370 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 382 m² |
| dont Hôtels | 5 370 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 382 m² |
| Total locaux | 5 370 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOTAROLLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Allues. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
MOTAROLLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309685527
- SIRET
- 30968552700017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301519M5002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Laitelet aux Allues (73550)
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