Permis de construire Locaux N° 07301518M1001

Permis de construire n° 07301518M1001 aux Allues pour 337 m² de locaux, Meribel Mottaret

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 07301518M1001

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301518M1001 a été délivré le 13 avril 2018 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Meribel Mottaret. SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 969 m²

Surface existante avant

1 724 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

2 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meribel Mottaret

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 724 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 061 m²
Total 1 724 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 724 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 061 m²
Total locaux 1 724 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 2 061 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
429852668
SIRET
42985266800046
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301518M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Meribel Mottaret, aux Allues (73550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et accordé le 13 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301518M1001, déposé en mairie des Allues.

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