Permis de construire Mixte N° 07301517M1038

Permis de construire n° 07301517M1038 aux Allues pour 4 550 m² de logement et locaux, Plan Du Tremble Meribel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 07301517M1038

Demandeur

VILLAGE DE L'OREE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301517M1038, délivré le 6 avril 2018 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plan Du Tremble Meribel. Le dossier a été déposé par VILLAGE DE L'OREE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4, 14 T5 et 7 T6+. La surface se répartit entre 4 087 m² d'habitation et 463 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC135, AC179, AC249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 716 m²

Surface existante avant

2 408 m²

Surface créée

4 550 m²

Variation nette

+2 142 m²

Surface totale après

4 550 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC135 AC179 AC249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meribel

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 4 087 m² 0 m² 224 m² 0 m² 3 863 m² 4 087 m²
Locaux 2 184 m² 463 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² -1 721 m² 463 m²
Total 2 408 m² 4 550 m² 0 m² 2 408 m² 0 m² 2 142 m² 4 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 184 m² 463 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² -1 721 m² 463 m²
dont Hôtels 1 678 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 0 m² -1 678 m² 0 m²
Total locaux 2 184 m² 463 m² 0 m² 2 184 m² 0 m² -1 721 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 14 7 25
- - - 16,0 % 56,0 % 28,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE DE L'OREE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841403991
SIRET
84140399100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301517M1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 4 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan Du Tremble Meribel, aux Allues (73550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VILLAGE DE L'OREE et accordé le 6 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 14 T5 et 7 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 087 m² d'habitation et 463 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301517M1038, déposé en mairie des Allues.

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