Permis de construire Logement N° 07301516M1037

Permis de construire n° 07301516M1037 aux Allues pour 252 m² de logement, Rte Du Laitelet Chalet Marianne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 07301516M1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301516M1037 a été délivré le 9 septembre 2016, pour un projet situé Rte Du Laitelet Chalet Marianne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Allues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 069 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/09/2016
3
Chantier (DOC)
09/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalet Marianne

Territoires administratifs

Commune
Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 886 m² 183 m² 69 m² 0 m² 69 m² 183 m² 1 069 m²
Total 886 m² 183 m² 69 m² 0 m² 69 m² 183 m² 1 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301516M1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Laitelet Chalet Marianne, aux Allues (73550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301516M1037, déposé en mairie des Allues.

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