Déclaration préalable Locaux N° 07301119D5122

Déclaration préalable n° 07301119D5122 à Albertville pour 101 m² de locaux, 36 Rue Felix Chautemps

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier DP n° 07301119D5122

Demandeur

CLUB ALPIN FRANCAIS D'ALBERTVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07301119D5122 a été accordée le 24 octobre 2019, pour un projet situé 36 Rue Felix Chautemps. Le dossier a été déposé par CLUB ALPIN FRANCAIS D'ALBERTVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 152 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Autres activités 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
dont Bureaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB ALPIN FRANCAIS D'ALBERTVILLE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
797613502
SIRET
79761350200013
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301119D5122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 152 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 36 Rue Felix Chautemps, à Albertville (73200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLUB ALPIN FRANCAIS D'ALBERTVILLE et accordée le 24 octobre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301119D5122, déposé en mairie d'Albertville.

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