Déclaration préalable Locaux N° 07301119D5116

Déclaration préalable n° 07301119D5116 à Albertville pour 90 m² de locaux, 29 Rue De La Republique

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier DP n° 07301119D5116

Demandeur

G.L.D. - GROUPE LECLERC DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 07301119D5116 a été accordée le 10 octobre 2019 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par G.L.D. - GROUPE LECLERC DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2019

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 197 m²
Locaux 266 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 356 m²
Total 553 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 266 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 356 m²
dont Bureaux 266 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 356 m²
Total locaux 266 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.L.D. - GROUPE LECLERC DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793288994
SIRET
79328899400015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301119D5116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La Republique, à Albertville (73200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par G.L.D. - GROUPE LECLERC DISTRIBUTION et accordée le 10 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301119D5116, déposé en mairie d'Albertville.

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