Permis de construire Locaux N° 07301116D1069

Permis de construire n° 07301116D1069 à Albertville pour 11 m² de locaux, 11 Rue Robert Piddat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 07301116D1069

Demandeur

SCI CLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301116D1069 a été délivré le 12 juin 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Robert Piddat. Le dossier a été déposé par SCI CLA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT195, AT196, AT194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 047 m²

Surface existante avant

1 153 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT195 AT196 AT194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 153 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 164 m²
Total 1 153 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 153 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 164 m²
Total locaux 1 153 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382320596
SIRET
38232059600010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301116D1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Robert Piddat, à Albertville (73200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CLA et accordé le 12 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301116D1069, déposé en mairie d'Albertville.

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