Permis de construire à Albertville pour 5 791 m² de locaux - 1 Rue Robert Piddat
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 mars 2016 · Dossier PC n° 07301115D1073 · Demandeur : SCI CLA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07301115D1073, délivré le 14 mars 2016 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Robert Piddat, Albertville (73200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT193, AT138, AT124.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Albertville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 611 m² | 309 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 180 m² | 5 791 m² |
| Total | 5 611 m² | 309 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 180 m² | 5 791 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² |
| Commerce | 1 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 689 m² |
| Artisanat | 3 688 m² | 309 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 180 m² | 3 868 m² |
| Total locaux | 5 611 m² | 309 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 180 m² | 5 791 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301115D1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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