Permis de construire Locaux N° 07301117D1003

Permis de construire n° 07301117D1003 à Albertville pour 821 m² de locaux, 83 Route De L'arlandaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 07301117D1003

Demandeur

ARLANDAZ SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301117D1003 porte sur un projet situé 83 Route De L'arlandaz. Le projet est porté par ARLANDAZ SANTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1205, 0B1203, 0B1199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 603 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

821 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1205 0B1203 0B1199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total locaux 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARLANDAZ SANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824771711
SIRET
82477171100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301117D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 83 Route De L'arlandaz, à Albertville (73200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARLANDAZ SANTE et accordée le 8 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301117D1003, déposé en mairie d'Albertville.

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