Permis de construire Locaux N° 07301117D1011

Permis de construire n° 07301117D1011 à Albertville pour 1 238 m² de locaux, 1285 Chemin De La Cassine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 07301117D1011

Demandeur

SCI RESO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301117D1011 porte sur un projet situé 1285 Chemin De La Cassine. Le dossier a été déposé par SCI RESO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 784 m² en commerce et activités de service et 454 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1427, 0H1549, 0H1436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 568 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H1427 0H1549 0H1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 295 m² 1 238 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² -57 m² 1 238 m²
Total 1 295 m² 1 238 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² -57 m² 1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 684 m² 784 m² 0 m² 684 m² 0 m² 100 m² 784 m²
Autres activités 611 m² 454 m² 0 m² 611 m² 0 m² -157 m² 454 m²
dont Bureaux 66 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Entrepôt 545 m² 388 m² 0 m² 545 m² 0 m² -157 m² 388 m²
Total locaux 1 295 m² 1 238 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² -57 m² 1 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
315843805
SIRET
31584380500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUEIGE (73720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301117D1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1285 Chemin De La Cassine, à Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI RESO et accordé le 1 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301117D1011, déposé en mairie d'Albertville.

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