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Permis de construire Locaux N° 07301117D1011

Permis de construire à Albertville pour 1 238 m² de locaux - 1285 Chemin De La Cassine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1285 Chemin De La Cassine, Albertville (73200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESO et accordé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301117D1011, instruit par la commune de Albertville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 07301117D1011

Demandeur

SCI RESO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07301117D1011, délivré le 1 juin 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1285 Chemin De La Cassine, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en bureaux, 784 m² en commerce et services, 388 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H1427, 0H1549, 0H1436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 568 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

1 238 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H1427 0H1549 0H1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 295 m²	1 238 m²	0 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	1 238 m²
Total	1 295 m²	1 238 m²	0 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	66 m²	66 m²	66 m²	0 m²	66 m²
Commerce et services	684 m²	784 m²	684 m²	100 m²	784 m²
Entrepôt	545 m²	388 m²	545 m²	0 m²	388 m²
Total locaux	1 295 m²	1 238 m²	1 295 m²	0 m²	1 238 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 315843805
SIRET: 31584380500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: QUEIGE (73720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301117D1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1285 Chemin De La Cassine, Albertville (73200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI RESO et accordé le 1 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301117D1011, instruit par la commune de Albertville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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