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Permis de construire Locaux N° 07301117D1007

Permis de construire à Albertville pour 289 m² de locaux - 715 Chemi De La Cassine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 715 Chemi De La Cassine, Albertville (73200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R73 IMMOBILIER. et accordé le 21 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301117D1007, instruit par la commune de Albertville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 07301117D1007

Demandeur

R73 IMMOBILIER.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07301117D1007, délivré le 21 juin 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 715 Chemi De La Cassine, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R73 IMMOBILIER.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H395, 0H396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2018.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/07/2018

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H395 0H396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	206 m²	83 m²	0 m²	289 m²	289 m²
Total	83 m²	206 m²	83 m²	83 m²	206 m²	289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	83 m²	83 m²	83 m²
Commerce et services	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Total locaux	206 m²	83 m²	289 m²	289 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R73 IMMOBILIER.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 827525262
SIRET: 82752526200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07301117D1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 715 Chemi De La Cassine, Albertville (73200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par R73 IMMOBILIER. et accordé le 21 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301117D1007, instruit par la commune de Albertville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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