Permis de construire Locaux N° 07301117D1007

Permis de construire n° 07301117D1007 à Albertville pour 289 m² de locaux, 715 Chemi De La Cassine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 07301117D1007

Demandeur

R73 IMMOBILIER.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301117D1007 a été délivré le 21 juin 2017 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 715 Chemi De La Cassine. R73 IMMOBILIER. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H395, 0H396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2018. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
19/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2018

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H395 0H396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Locaux 0 m² 206 m² 83 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 83 m² 206 m² 83 m² 0 m² 83 m² 206 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 83 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R73 IMMOBILIER.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827525262
SIRET
82752526200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301117D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 715 Chemi De La Cassine, à Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par R73 IMMOBILIER. et accordée le 21 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301117D1007, déposé en mairie d'Albertville.

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