Déclaration préalable Locaux N° 07300824C5288

Déclaration préalable n° 07300824C5288 à Aix-les-Bains pour 280 m² de locaux, 0242 Avenue Du Grand Port

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 07300824C5288

Demandeur

SIXAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 octobre 2024 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07300824C5288 porte sur un projet situé 0242 Avenue Du Grand Port. Le demandeur déclaré est SIXAIX.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK85. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² -280 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIXAIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793048018
SIRET
79304801800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300824C5288
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0242 Avenue Du Grand Port, à Aix-les-Bains (73100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SIXAIX et accordé le 18 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300824C5288, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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