Permis de construire n° 07310319C1006 à Drumettaz-Clarafond pour 1 180 m² de locaux, 85 Chemi Des Nuettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 07310319C1006
Demandeur
ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE IMMO SAVOISIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07310319C1006 a été délivré le 19 juin 2019 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Chemi Des Nuettes. Le demandeur déclaré est ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE IMMO SAVOISIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C400P, 0C3174, 0C3176. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drumettaz-Clarafond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 3 500 m² |
| Total | 2 320 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 320 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 3 500 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 3 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE IMMO SAVOISIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 347644569
- SIRET
- 34764456900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- DRUMETTAZ CLARAFOND (73420)
Autres dossiers de ASS ENSEIGNEMENT TECHNIQUE IMMO SAVOISIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07310319C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |