Permis de construire à Aix-les-Bains pour 3 323 m² de locaux - Promenade Du Sierroz
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 novembre 2019 · Dossier PC n° 07300819C1030 · Demandeur : OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07300819C1030, délivré le 28 novembre 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Promenade Du Sierroz, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE203, BE197, BE196.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 783 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 323 m² |
| Total | 2 783 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 323 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 783 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 3 323 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 2
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Consulter les 145 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300819C1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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