Permis de construire Locaux N° 07300723R1009

Permis de construire n° 07300723R1009 à Aiton pour 1 708 m² de locaux, 1104 Rue Louis Armand Les Verneys

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 juin 2023

Dossier PC n° 07300723R1009

Demandeur

SM ALP'ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2023 à Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300723R1009 porte sur un projet situé 1104 Rue Louis Armand Les Verneys. Le projet est porté par SM ALP'ARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 708 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1109, E1063, E1088. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiton.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 236 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aiton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1109 E1063 E1088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Verneys

Territoires administratifs

Commune
Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²
Total 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²
dont Bureaux 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²
dont Industrie 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 0 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 1 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM ALP'ARC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257302430
SIRET
25730243000075
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT-PIERRE-D ALBIGNY (73250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300723R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1104 Rue Louis Armand Les Verneys, à Aiton (73220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SM ALP'ARC ; la décision est intervenue le 14 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300723R1009, déposé en mairie d'Aiton.

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