Permis de construire Locaux N° 07300714R1010

Permis de construire n° 07300714R1010 à Aiton pour 240 m² de locaux, Rue Louis Armand Zone Arc Isere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 07300714R1010

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2014 à Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300714R1010 porte sur un projet situé Rue Louis Armand Zone Arc Isere. Le demandeur déclaré est VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1035. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 585 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Arc Isere

Territoires administratifs

Commune
Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 920 m²
Total 680 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m²
Autres activités 186 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 426 m²
dont Bureaux 186 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 426 m²
Total locaux 680 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410335855
SIRET
41033585500012
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1996
Localisation
RICHWILLER (68120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300714R1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Armand Zone Arc Isere, à Aiton (73220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300714R1010, déposé en mairie d'Aiton.

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