Permis de construire Locaux N° 07300723R1008

Permis de construire n° 07300723R1008 à Aiton pour 776 m² de locaux, Ganellon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 07300723R1008

Demandeur

SALKIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300723R1008 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé Ganellon. Le demandeur déclaré est SALKIM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 592 m² en commerce et activités de service et 184 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 512 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ganellon

Territoires administratifs

Commune
Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 1 094 m²
Total 318 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 855 m²
Autres activités 55 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 239 m²
dont Bureaux 55 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 239 m²
Total locaux 318 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810006049
SIRET
81000604900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
AITON (73220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300723R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ganellon, à Aiton (73220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SALKIM et accordé le 16 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300723R1008, déposé en mairie d'Aiton.

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