Permis d'aménager n° 07300721R3001 à Aiton, Plan D Eau De Barouchat Les Verneys
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 07300721R3001
Demandeur
FED SAVOIE PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07300721R3001 a été délivré le 20 septembre 2021 à Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan D Eau De Barouchat Les Verneys. FED SAVOIE PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1045, E1063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Aiton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aiton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Verneys
Territoires administratifs
- Commune
- Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FED SAVOIE PECHE PROTECT MILIEU AQUATIQU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304488695
- SIRET
- 30448869500020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-ALBAN-LEYSSE (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07300721R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |